PasserelleConditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Passerelle, service en ligne de rédaction, de planification et de publication de contenus sur les réseaux sociaux. Toute création de compte vaut acceptation sans réserve.
2. Compte et essai gratuit
Chaque nouvel inscrit bénéficie d'un essai gratuit de 3 publications réelles, sans carte bancaire. Au-delà, la publication nécessite un abonnement actif. Les fonctions de rédaction, de brouillon et de planification restent accessibles. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Offres et prix
Les abonnements sont proposés à 19 €, 24 € et 29 € TTC par mois selon la formule choisie, avec 7 jours d'essai à la souscription. Les prix sont indiqués en euros ; toute modification tarifaire est notifiée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période d'abonnement suivante.
4. Paiement
Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctions de publication peut être suspendu.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. En demandant l'exécution immédiate du service, il reconnaît que ce droit prend fin dès la fourniture complète du service ; la part déjà consommée reste due.
6. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par e-mail. Il reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans reconduction. Passerelle peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus publiés et s'engage à respecter les conditions d'utilisation de chaque réseau social relié, ainsi que la loi (contenus illicites, haineux, contrefaisants ou trompeurs interdits). Tout usage automatisé abusif (spam) est prohibé.
8. Disponibilité et responsabilité
Passerelle est tenu d'une obligation de moyens. Le service dépend d'API tierces dont les interruptions, limitations ou changements ne peuvent lui être imputés. La responsabilité de Passerelle est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux français sont compétents.